Intervention de Cécile Duflot

L’obligation d’obtention d’une garantie financière d’achèvement constitue une réelle protection pour les concepteurs d’un projet d’habitat participatif.

Je vous ai fait part à maintes reprises de mon attachement au développement de cette forme d’habitat. Nous avons par ailleurs supprimé par ordonnance la garantie intrinsèque, qui était un facteur de fragilité pour les acquéreurs.

Les termes « garantie financière d’achèvement » vous semblent trop marqués par la promotion immobilière. Il s’agit cependant de ne pas laisser des gens, fussent-ils coopérateurs, désarmés face à la cessation de paiement ou le départ de constructeurs peu scrupuleux. Ils ne sont pas préservés du fait du statut coopératif du projet.

Vous ayant indiqué ces réserves, je m’en remets à la sagesse du Sénat.