Intervention de Daniel Dubois

Je voudrais m’adresser aux auteurs de l’amendement, Mme Schurch et M. Le Cam.

Mme la ministre a raison de souligner que la protection du coopérateur – peu importe la forme, d'ailleurs – est extrêmement importante dans l’habitat participatif. Or aujourd'hui, qu’on le veuille ou non, la meilleure garantie d’achèvement de l’immeuble est financière. Imaginez-vous une coopérative qui se trouverait à mi-chantier, sans garantie, avec des coopérateurs qui n’assumeraient plus leur participation ? Il faut absolument prévoir une garantie extrinsèque qui certifie l’achèvement de l’immeuble.

Cela étant dit, je comprends vos arguments : les coopérateurs ne disposent pas toujours des fonds suffisants pour trouver une banque. Peut-être convient-il de prévoir un soutien sous forme de caution d’un autre organisme ?

Quoi qu’il en soit, la garantie d’achèvement de l’immeuble est à mon avis incontournable pour développer ce système d’habitat participatif.