Intervention de Pierre-Yves Collombat

Vu la situation, je comprends que l’on essaye de développer toutes les formules pour créer non seulement plus de logements, mais aussi des formes d’habitat qui conviennent à ceux qui y vivent. On devrait parfois condamner les architectes à habiter dans les immeubles qu’ils conçoivent…

Cela dit, je suis assez étonné de la façon dont les choses évoluent. Nous sommes en train de passer d’une législation applicable à tout le monde – et quelle législation, encore accrue par ce texte ! – à une législation à la tête du client pour ainsi dire. On multiplie les dérogations – nous le verrons à l’article 59 – aux obligations d’équipement, de garantie, etc., selon la catégorie du demandeur, de son mode de vie. Cela n’a pas grand-chose à voir avec notre façon habituelle de légiférer.

On peut soumettre tout le monde aux mêmes obligations, mais selon des voies différentes : ici, trouver un moyen de garantir l’achèvement des immeubles projetés ! Que fera-t-on si l’immeuble n’est pas achevé ? Que fera le maire ? Que répondra-t-il aux personnes qui viendront se plaindre ?

Trouver des solutions pour permettre l’achèvement des immeubles même en cas de défaillance, ce serait le bon sens, mais dispenser ces opérations des obligations de sécurité et de garantie applicables à tous, cela me paraît un peu léger, à la fois pour les coopérateurs et pour la collectivité, même si cela part d’un bon sentiment. Comme chacun sait, l’enfer est pavé de bonnes intentions…