Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Dilain
Réunion du 24 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 22
Claude Dilain, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il s’agit d’une procédure inhabituelle, mais elle répond à la demande des représentants de l’habitat participatif.
La commission a donc émis un avis favorable.
