Intervention de Claude Dilain

Réunion du 24 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 22

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur :

Là encore, autoriser une société d’autopromotion de l’habitat participatif à se porter caution est inhabituel. La commission a néanmoins émis un avis favorable, car elle considère que l’encadrement de ce dispositif est suffisamment strict pour que cet assouplissement soit tout à fait opérationnel et écarte les prises de risque excessives.

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