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Intervention de Claude Dilain
Réunion du 24 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 23
Claude Dilain, rapporteur :Cette réécriture est plus simple, ce qui n’est pas forcément un défaut, et elle est tout à fait conforme au rapport Braye.
Dans ces conditions, après mûre réflexion, la commission a émis un avis favorable.
