Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 24 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 25

Cécile Duflot, ministre :

Les avis du Gouvernement sont identiques à ceux de M. le rapporteur, qui a parlé avec une grande clarté. Comme lui, je vous invite à consulter le rapport de Dominique Braye, qui est très éclairant sur les dispositions à prendre pour sécuriser les transactions et éviter de jeter des familles, à l’instant où l’acte authentique est signé, et sans aucune issue possible, dans des situations de surendettement durable.

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