Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 24 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 25

Pour notre part, nous proposons qu’une fiche récapitulative soit remise à l’acquéreur potentiel.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact