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Intervention de Claude Dilain
Réunion du 24 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 25
Claude Dilain, rapporteur :Monsieur Lenoir, justement non : nous ne confondons pas la mise à disposition et la transmission. C’est même pour cela que nous insistons sur la transmission, car la seule mise à disposition signifierait que personne ne lirait jamais les documents.
