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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 24 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 26
Cécile Duflot, ministre :
La rémunération forfaitaire des syndics concerne précisément les prestations de gestion courante qui seront fixées dans le contrat voté à l’assemblée générale. La révision devra être fixée selon une périodicité annuelle déterminée par le contrat conformément au présent texte.
L’amendement que vous proposez est donc clairement satisfait, monsieur le sénateur. Je vous demande de le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
