Intervention de Claude Dilain

Réunion du 24 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 26

C’est ce à quoi je faisais allusion en soulignant que cette disposition était bien encadrée, monsieur Collombat.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact