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Intervention de Joël Labbé
Réunion du 24 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 28
Joël Labbé :Il s'agit d’un amendement de repli, qui vise à instaurer une obligation plus souple : transmettre aux propriétaires occupants un dossier explicatif sur le mode de calcul des charges de chauffage, dans le cadre du décompte annuel des charges.
