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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 24 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 30
Cécile Duflot, ministre :
Si l’on va jusqu’au bout de l’idée qui sous-tend cet amendement, l’agrément par le ministère nécessitera de définir des critères réglementaires précis. Il pourrait être utile, puisque vous aimez les belles lois, monsieur le rapporteur pour avis, de s’en tenir à la voie réglementaire sur ces questions de compétence des organismes pouvant exercer telle ou telle fonction.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement.
