Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Bariza Khiari, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (projet n° 851 [2012-2013], texte de la commission n° 66, rapport n° 65, avis n° 29, 44 et 79).
Nous poursuivons la discussion des articles.
TITRE IV §(priorité) (suite)
MODERNISER LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET D’URBANISME
Chapitre II §(priorité) (suite)
Mesures relatives à la modernisation des documents de planification communaux et intercommunaux
Section 5 §(priorité) (suite)
Transfert de compétences, modernisation du plan local d’urbanisme communautaire et évolution des périmètres des plans locaux d’urbanisme
Au sein du titre IV, appelé par priorité, nous poursuivons l’examen de l’article 64, dont je rappelle les termes :
