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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64 priorité suite, amendement 19
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 19 rectifié bis est présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac et Savin et Mme Duchêne.
L'amendement n° 609 rectifié bis est présenté par MM. Bizet, Bas, Beaumont, César, Couderc, Lefèvre et Pointereau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 61
Rédiger ainsi cet alinéa :
b) À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « zones agricoles », sont remplacés par les mots : « espaces à usage ou à vocation agricole » ;
Ces deux amendements ne sont pas soutenus.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 518 rectifié, présenté par MM. Collomb et Chiron et Mme Demontès, est ainsi libellé :
Alinéas 63 et 64
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jacques Chiron.
