Intervention de Jacques Chiron

L’organisation de la collaboration entre les structures intercommunales et leurs communes membres en matière d’élaboration ou de révision du plan local d’urbanisme, le PLU, relève de la conduite du projet.

Pour les communautés urbaines issues de la loi de 1966 qui disposent de PLU intercommunaux, les modalités de travail font déjà l’objet d’une antériorité consensuelle et n’ont pas à être précisées par délibération de l’organe délibérant.