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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64 priorité suite, amendement 519
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 519 rectifié, présenté par MM. Collomb et Chiron et Mme Demontès, est ainsi libellé :
Alinéa 64
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération, cette délibération prévoit...
La parole est à M. Jacques Chiron.
