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Intervention de Jacques Chiron
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64 priorité suite
Jacques Chiron :Les communautés urbaines issues de la loi de 1966 qui disposent de plans locaux d’urbanisme déjà intercommunaux, pour lesquels les modalités de travail avec les communes membres sont plus anciennes et font l’objet d’un consensus déjà établi, ne doivent pas être tenues d’avoir un débat sur les modalités d’organisation.
