Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64 priorité suite
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission.
