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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64 priorité suite, amendement 520
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 520 rectifié est retiré.
Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 26 rectifié est présenté par MM. Vial, Amoudry, Bécot, Lefèvre, Emorine, Houel, Laufoaulu et B. Fournier, Mme Mélot, MM. Reichardt et Pierre, Mme Deroche, MM. César, P. Leroy, Cardoux, Doligé, Grosdidier et G. Bailly, Mme Masson-Maret et MM. Grignon, Hérisson, Longuet, Hyest et Chauveau.
L'amendement n° 37 est présenté par M. Vairetto.
L'amendement n° 628 rectifié est présenté par MM. Jarlier, Tandonnet, Roche et Guerriau.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 64
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° L’article L. 123-7-1 est ainsi rétabli :
« Art. L. 123-7-1. - Quand le plan local d’urbanisme est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale et est situé dans le périmètre d’un schéma de cohérence territoriale approuvé, il peut, après accord de l’établissement public mentionné à l’article L. 122-4, valoir schéma de secteur. » ;
La parole est à M. François Grosdidier, pour présenter l'amendement n° 26 rectifié.
