Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64 priorité suite
Cécile Duflot, ministre :
Le Gouvernement est du même avis que la commission. Je remercie MM. André Vairetto et Jarlier d’avoir retiré leurs amendements.
