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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64 priorité suite, amendement 521
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 521 rectifié, présenté par MM. Collomb et Chiron et Mme Demontès, est ainsi libellé :
Alinéa 71, première et seconde phrases
Remplacer les mots :
l’établissement public de coopération intercommunale
par les mots :
la communauté de communes ou de la communauté d’agglomération compétente
La parole est à M. Jacques Chiron.
