Intervention de Jacques Chiron

Les communautés urbaines exercent depuis de nombreuses années la compétence en matière de schéma de cohérence territoriale, de plan local d'urbanisme et de documents d'urbanisme en tenant lieu, qu’elles élaborent dans le cadre d’une concertation approfondie avec leurs communes et leurs territoires.

Dans ces intercommunalités anciennes, l’approbation de ces documents est large, voire unanime.

Il convient de ne pas remettre en cause les situations locales pour lesquelles le PLU intercommunal est déjà une réalité et recréer des PLU « à la carte » sans cohérence en excluant les communautés urbaines et les métropoles de ce dispositif.