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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64 priorité suite, amendement 301
Bariza Khiari, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 301 rectifié bis est présenté par MM. Marseille, Bockel, Guerriau et Amoudry.
L'amendement n° 631 rectifié bis est présenté par MM. Jarlier, Roche et Maurey.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 73
Après les mots :
à la majorité
insérer les mots :
des deux tiers des votes exprimés
L’amendement n° 301 rectifié bis n'est pas soutenu.
La parole est à M. Pierre Jarlier, pour présenter l’amendement n° 631 rectifié bis.
