Intervention de Marc Daunis

Madame la ministre, j’ai bien entendu votre proposition de travailler sur cette question complexe pendant la navette, mais j’aimerais que vous prêtiez attention au cas de figure d'une commune ne s'inscrivant manifestement plus dans le projet commun ni dans les contraintes qui s'imposent aux autres.

Je suis élu d'un département, les Alpes-Maritimes, qui est la lanterne rouge en matière de logement social. Sur cent soixante-trois communes – il faudrait cependant soustraire de ce total le nombre des communes qui ne sont pas concernées par la loi de solidarité urbaine –, seules trois, dont celle dont je suis maire, satisfont à la loi SRU, avec plus de 20 % de logements sociaux.

Il ne faudrait pas que l'occasion soit ici donnée, alors que progresse la prise de conscience de la nécessité pour ce département et pour notre pays d'un nombre de logements sociaux suffisant répondant aux besoins de nos concitoyens, d'un jeu qui ne soit pas tout à fait collectif et même, pour certains, beaucoup trop individuel… Un jeu qui leur permette – au terme d'un calcul par ailleurs erroné au regard de leurs propres intérêts – de contourner le projet collectif et l'intérêt général.

Je vous demande, madame la ministre, d'y veiller. Le verrou de 10 % permet que cet intérêt collectif puisse être partagé, que le dialogue soit noué, mais il ne faudrait pas que s'ouvre ici la permission de ne pas servir l'intérêt général au nom d'un intérêt très particulier, et par ailleurs mal compris.