Intervention de Philippe Dallier

Madame la ministre, vous avez fait une excellente démonstration. La clé, effectivement, reste le permis de construire, et j'ai parfois le sentiment que nous nous payons un peu de mots. C'est particulièrement vrai pour le cas de la métropole du Grand Paris où l'on essaie de voir comment empiler les différents documents d'urbanisme. On en attend presque monts et merveilles en se disant que l'on aura à la fois le PLU intercommunal – la métropole l'approuvera –, les SCOT, etc.

Mais au bout du compte, la vraie question, c'est la délivrance du permis de construire ! Nous devons garder cela en tête, et c'est pourquoi il n’est pas étonnant, à mon sens, que l'on puisse souhaiter que les maires gardent la main sur le PLU à condition que les incitations, avec les contraintes derrière, ainsi que les aides soient fortes : les maires bâtisseurs, c'est bien, mais le manque de moyens pour construire les équipements publics est un frein que l'on n’évoque jamais assez.

Gardons cela en tête, et n’attendons pas trop, en termes de nombre de logements construits, de la réflexion sur la modification des règles du jeu et des périmètres. S’il est bien évidemment logique de réfléchir à l'échelle pertinente, telle que le bassin de vie, par exemple, au bout du compte, c'est bien celui qui accorde le permis de construire qui fait la décision : si l'on ne prend pas ce fait en considération, rien ne changera véritablement !