Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64 priorité suite

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Mes chers collègues, j’ai l'impression que nous ne sommes pas maires de la même façon. Vous dites que, en fin de compte, celui qui tient le stylo et signe le permis de construire fait la décision. Eh bien, ce n’est pas ma pratique de maire ! Je regrette, mais j’applique la loi, et j’estime que, de ce point de vue, j’ai, comme parlementaire, encore plus d'obligations.

Le PLU a défini un certain nombre de règles. Qu’inscrit-on dans ce plan ? Les impossibilités et, à l'inverse, les possibilités : on indique s'il y a un terrain inondable, etc. Ensuite, c'est un abus de pouvoir que de refuser un permis de construire dans une zone où rien ne s'y oppose. Des règles s'imposent, et tenir le stylo importe peu. Ce qui compte, c'est tout ce qu’on a mis dans le PLU en termes d'aménagement du territoire de la commune ; et si l'on va à l'encontre de ce document, je le répète, c'est de l'abus de pouvoir.

Je me demande donc si nos pratiques sont les mêmes…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion