Intervention de Cécile Duflot

Je voudrais revenir brièvement sur nos débats. Vous avez souhaité, et vous avez eu raison, demander un engagement ferme de la ministre que je suis sur la capacité à tenir la position du Sénat à l’Assemblée nationale. Je vous l’ai donné, grâce au travail du président Daniel Raoul et du rapporteur Claude Bérit-Débat.

Chacun prend effectivement ses responsabilités ; cependant, je vous le dis, la position que le Sénat arrêtera aura une conséquence sur les débats tels qu’ils se tiendront à l’Assemblée nationale – je l’ai déjà constaté, au vu des réactions que le compromis rendu public a suscitées de la part d’un certain nombre de députés –, et ce de manière assez naturelle, si je puis dire.

Chacun conviendra que l’application du principe de précaution, y compris dans les débats d’équilibre parlementaire, peut m’être créditée, et que je tiens toujours mes engagements ; et si je n’ai pas les moyens de les tenir, je préviens. Je suis une femme de parole et je veux vous dire, de manière extrêmement responsable, en tant que représentante du Gouvernement, que, à partir du moment où l’équilibre sera changé, la situation sera forcément de nature à peser sur la tenue des débats à l’Assemblée nationale. Chacun doit bien en prendre la mesure. En tout cas, cela figurera au compte rendu et il ne pourra pas m’être reproché de ne pas l’avoir dit, ici, à cet instant.