Intervention de Claude Bérit-Débat

Je suis prêt à proposer à la Haute Assemblée de prendre en compte l’amendement n° 631 rectifié bis de M. Jarlier, qui prévoit de revenir à la majorité qualifiée adoptée par l’Assemblée nationale. Nous avions prévu une majorité simple, parce que nous avions ajouté un verrou. À la réflexion, nous pourrions maintenir la majorité qualifiée qui était initialement prévue.

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 631 rectifié bis, mais, à titre personnel, compte tenu du débat que nous avons eu, je suis prêt à inviter nos collègues à voter cet amendement.