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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64 priorité suite, amendement 631
Cécile Duflot, ministre :
L’amendement n° 631 rectifié bis de M. Jarlier reprend les règles d’adoption issues du vote à l’Assemblée nationale. Je me suis ralliée à la position élaborée par la commission, et je salue l’important travail de compromis qu’elle a effectué, sous l’égide de son rapporteur. Je n’avais aucune difficulté à soutenir cette modification des règles d’adoption.
Cependant, si M. le rapporteur souhaite évoluer sur ce point, le Gouvernement ne voit aucun inconvénient à émettre un avis favorable sur l'amendement n° 631 rectifié bis.
