Intervention de Gérard Cornu

À ce stade des débats, madame la présidente, nous n’avons pas demandé de scrutin public sur l’amendement n° 631 rectifié bis de M. Jarlier. Cependant, eu égard aux interventions du rapporteur, qui vient de nous préciser qu’il était prêt à soutenir cet amendement, c’est-à-dire à revenir à la version de l’Assemblée nationale, il est bien évident que notre position peut varier.

Il est clair que nous ne voulons pas du texte issu de l’Assemblée nationale, puisque nous refusons le PLU intercommunal. Il est tout aussi clair que les travaux du Sénat ont rendu « moins pire » le dispositif, et que la solution retenue est plus acceptable.

Maintenant, M. le rapporteur, si j’ai bien compris ses propos, nous dit qu’il est prêt à voter l’amendement n° 631 rectifié bis de M. Jarlier, ce qui signifie en revenir au texte de l’Assemblée nationale. Ai-je bien compris ?