Nous l’avons répété maintes fois durant ce débat, la commission a bien travaillé et a voté des avancées par rapport au texte issu de l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, Mme la ministre, pour qui j’ai le plus grand respect, a pris un certain nombre d’engagements, dont nous avons pris bonne note.
L’amendement dont nous discutons ayant été rectifié, la situation n’est plus tout à fait la même. Cela étant, je suis très satisfaite de notre débat de ce matin, car il montre que c’est en dialoguant que l’on arrive à faire évoluer des choses. Des propos contradictoires ont été tenus sur notre amendement, mais peu importe. Comme l’a dit Mme Schurch, cette question dépasse les clivages politiques et nous ne sommes pas dans une posture dogmatique. L’amendement de M. Jarlier constituant une avancée, nous retirons le nôtre.