Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64 priorité suite, amendements 229 631
Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :Après le retrait de l’amendement n° 229 rectifié, ne reste en discussion que l’amendement n° 631 rectifié bis de M. Jarlier. Je demande une suspension de séance, madame la présidente, afin que la commission puisse se réunir.
