Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64 priorité suite, amendement 522

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 522 rectifié bis, présenté par MM. Collomb et Chiron, Mme Demontès et M. Nègre, est ainsi libellé :

Alinéa 75

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Jacques Chiron.

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