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J’appelle en discussion l'amendement n° 523 rectifié bis, présenté par MM. Collomb et Chiron, Mme Demontès et M. Nègre, et ainsi libellé :
Alinéa 76
Supprimer cet alinéa.
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
Voir dans le contexte