Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64 priorité suite, amendement 523

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

J’appelle en discussion l'amendement n° 523 rectifié bis, présenté par MM. Collomb et Chiron, Mme Demontès et M. Nègre, et ainsi libellé :

Alinéa 76

Supprimer cet alinéa.

Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

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