Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64 priorité suite, amendement 522

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 522 rectifié bis et 523 rectifié bis ?

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