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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64 priorité suite, amendement 291
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 291 rectifié est présenté par Mme Lamure, MM. Guené, P. André, Calvet, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 304 rectifié bis est présenté par MM. Marseille, Dubois, Bockel, Guerriau et Amoudry.
L'amendement n° 632 rectifié bis est présenté par MM. Jarlier et Tandonnet.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 78
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette délibération permet de se prononcer sur l’opportunité du maintien ou de l’évolution des zones à urbaniser existantes.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l’amendement n° 291 rectifié.
