Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64 priorité suite

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

La rédaction du projet de loi issue des travaux de la commission des affaires économiques tend à prévoir que, pour pouvoir évoluer neuf ans après leur création, les zones 2AU doivent faire l’objet d’une procédure de révision. Au-delà du fait que cette procédure est longue et coûteuse, une telle évolution peut avoir du sens au regard des zones 1AU existantes et, de plus, ne porter que sur une petite zone 2AU. Nous proposons donc que la délibération imposée tous les six ans se prononce sur l’opportunité de réviser le PLU et de faire évoluer les zones 2AU existantes au regard des objectifs visés au travers des documents de planification.

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