Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64 priorité suite

Cécile Duflot, ministre :

Je partage l’avis de M. le rapporteur : ces amendements sont satisfaits. J’en sollicite donc le retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Cette question importante doit être envisagée dans un cadre équilibrant, en tenant compte des difficultés éventuelles des maires en matière de délais. Pour autant, il s’agit de l’élément qui permet de traduire les engagements du Grenelle de l’environnement dans les faits. Depuis six ans, en effet, on a pu constater que l’absence de dispositions permettant de se prononcer sur le devenir des zones 2AU entraînait une dégradation de la situation en matière de consommation des terres agricoles.

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