Intervention de François Grosdidier

Il me semble qu’une clarification s’impose.

Le maintien des zones 2AU au-delà de neuf ans exigera un nouvel examen ; nous demandons simplement que ce réexamen puisse passer par une simple délibération, plutôt que par une coûteuse procédure de révision. Je sais bien qu’il faut faire vivre les bureaux d’études, mais, en ces temps de restriction des finances publiques, il n’est pas forcément nécessaire, par exemple, de refaire des études portant sur l’opportunité de la constitution d’une réserve foncière.

Il s’agit donc bien de prévoir que l’on puisse se prononcer sur ce sujet par une simple délibération. Le bon sens près de chez nous, c’est de ne pas dépenser de l’argent inutilement. Or le texte, tel qu’il est issu des travaux de la commission, ne semble pas inspiré par le souci d’éviter la réalisation de nouvelles études coûteuses simplement en vue de confirmer des décisions mûrement réfléchies et déjà précédées d’études.