Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64 priorité suite

Cécile Duflot, ministre :

Si je vous comprends bien, monsieur Grosdidier, vous pensez que l’adoption de ces amendements permettra de s’exonérer des dispositions inscrites à l’article 65 du projet de loi. Bien évidemment, la réponse que je viens de faire n’allait absolument pas dans ce sens. Cela ne me dérange pas de préciser que cette question sera évoquée dans le cadre de l’analyse de la mise en œuvre du PLU et dans la délibération lui faisant suite, mais cette disposition ne se substitue pas à la révision, qui est nécessaire pour éviter un étalement urbain inconséquent. Que les choses soient bien claires !

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