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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64 priorité suite
Cécile Duflot, ministre :
Il est tout à fait possible de procéder à une telle analyse, mais cette disposition ne relève pas de la loi. L’avis est défavorable.
