Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64 priorité suite

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement, madame la présidente.

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