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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64 priorité suite, amendement 727
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 727 est retiré.
Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 289 rectifié est présenté par Mme Lamure, MM. Guené, César, Calvet, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L’amendement n° 302 rectifié bis est présenté par MM. Marseille, Delahaye, Bockel, Guerriau et Amoudry.
L’amendement n° 634 rectifié bis est présenté par MM. Jarlier, Tandonnet, Dubois et Roche.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 89
Après les mots :
l’élaboration
insérer les mots :
, la modification
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l’amendement n° 289 rectifié.
