Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64 priorité suite, amendement 302

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 302 rectifié bis n’est pas soutenu.

La parole est à M. Pierre Jarlier, pour présenter l’amendement n° 634 rectifié bis.

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