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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64 priorité suite, amendement 109
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 109, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéas 94 à 99
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis.
