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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64 priorité suite, amendement 809
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 809, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 105
Remplacer le mot :
publication
par le mot :
promulgation
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.
