Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article additionnel après l'article 64, amendement 303

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 303 rectifié bis n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission ?

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