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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article additionnel après l'article 64
Cécile Duflot, ministre :
D’une part, un débat annuel est prévu.
D’autre part, le droit de l’intercommunalité dispose déjà que les communes peuvent demander l’inscription de toute question à l’ordre du jour du conseil communautaire, y compris bien entendu celle que vous évoquez.
