Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64 bis priorité, amendement 20
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 20 rectifié, présenté par Mmes Primas et Lamure, MM. G. Larcher, Gournac et Savin et Mme Duchêne, est ainsi libellé :
Alinéa 2, deuxième phrase
Supprimer les mots :
, dont un représentant d’une association agréée de protection de l’environnement
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
